Pass digital, société à action simplifiée,u capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 813 884 624 dont le siège social est 47 Rue Anatole
France, 92 290, Châtenay-Malabry.
N° TVA intra-communautaire : FR 518 138 84 624
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1957822, à la date du 13 mai 2016.
Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans notre accord ou celui de nos partenaires constituera une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites
judiciaires.
Pass digital est marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque est donc prohibée.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de Pass digital en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne
sauraient engager la responsabilité de la société Pass digital.
Nous vous rappelons les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinons toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via ce site. Plus
particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences
pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Nous ne saurions davantage être tenus responsables au cas où vous ne pourriez parvenir à vous connecter au site
du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Pass digital contient des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. En conséquence, nous ne sommes en aucun cas
responsables du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur notre site et notre responsabilité ne pourra en
aucun cas être engagée pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.
Pass digital se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre
connexion au site. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.