Un procès clé pour l’avenir des informations médicales

La procédure judiciaire engagée par un industriel de la pharmacie pour obtenir la base de données non anonymisée d’une étude concernant l’un de ses produits menace-t-elle la confidentialité des informations médicales et personnelles des patients y ayant participé ? Telle est la question posée par une bataille juridico-médicale en cours. Le 16 décembre 2019, les laboratoires Genevrier, qui souhaitent l’accès à de telles informations, ont obtenu gain de cause en première instance auprès du tribunal de commerce de Paris. Mais Laser, la société spécialisée en pharmacoépidémiologie attaquée en justice par l’industriel, qui a réalisé l’étude dite « Pegase », refuse de transmettre la base de données sans protection des identifiants des patients et a fait appel. La décision sur ce qui constituerait une première en France est attendue le 5 mars.

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Source : Le Monde