La taxe Gafa aura un taux unique de 3 %

La taxe Gafa ne sera finalement pas progressive. Alors que le gouvernement avait indiqué vouloir moduler l'impact de cette fiscalité en fonction de la taille des entreprises, il y a renoncé  pour des raisons de sécurité juridique, après le passage du texte de loi au Conseil d'Etat . « C'est un dossier emblématique, nous ne souhaitons pas voir cette taxe annulée dans les prochaines années, suite à des éventuels recours au niveau européen », indique-t-on à Bercy.

La taxe sera donc fixée au taux unique de 3 %, a précisé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, dans « Le Parisien » ce dimanche , et elle s'appliquera sur les revenus issus de la publicité en ligne, de l'exploitation des données personnelles et du chiffre d'affaires des plates-formes. Le barème progressif de 3 % à 5 % qui avait été envisagé visait à frapper plus fortement les grands groupes (Google, Amazon, Apple, etc.) que les acteurs du...

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Source : Les Echos