La « flat tax » sur l'assurance-vie pourrait s'appliquer dès le 27 septembre

La réforme de la fiscalité de l'épargne va toucher l'assurance-vie sans attendre. Selon nos informations, la « flat tax » pourrait bel et bien s'appliquer dès le 27 septembre pour l'assurance-vie, date à laquelle sera dévoilé le projet de loi de finances 2018, comme l'anticipent plusieurs assureurs cités par l'AFP.

Le projet prévoit que l'imposition forfaitaire de 30 % s'applique sur les nouveaux versements réalisés à partir de « 150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple », a récemment fait savoir  le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire .

Régime moins avantageux

Pour les encours de plus de 150.000 euros, la « flat tax » sera moins avantageuse que le régime actuel (23 %, prélèvements sociaux inclus, pour les contrats de plus de huit ans quel que soit l'encours). 

 

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