Les données de santé, accessibles à certains organismes publics

Des informations pour la recherche

L’ouverture des données de santé, promise par la ministre de la santé Marisol Touraine, se concrétise peu à peu. Etape la plus récente, l’accès autorisé vers ces informations anonymisées à certains organismes exerçant une mission de service public. « La loi de modernisation de notre système de santé facilite l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et d’innovation », rappelle le ministère en charge de la Santé. C’est pourquoi système national des données de santé est à présent ouvert « aux organismes exerçant une mission de service public pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public ». Dans le détail et suivant certaines conditions détaillées dans le décret du 26 décembre 2016 : l’Etat, l’Assurance-maladie, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS) ou encore Santé publique France peuvent accéder à ces données de manière permanente pour...

 

Lire la suite